Intervention de Philip Cordery

Comme cela a été dit, cet amendement vise à améliorer le traitement des questions européennes dans cette assemblée. Je pense que le moment est pertinent : les textes européens sont de plus en plus nombreux ; l’actualité européenne est de plus en plus prenante. La Constitution donne à notre assemblée et à la commission des affaires européennes le rôle de mieux contrôler le gouvernement, de contrôler le respect du principe de subsidiarité, d’examiner tous les textes européens et de les analyser afin de permettre à cette assemblée de donner un avis.

Malheureusement, les pouvoirs dont nous disposons ici, à l’Assemblée nationale, sont très loin de ceux que peuvent avoir, en cette matière, les membres du Parlement allemand ou du Parlement italien, qui disposent de commissions des affaires européennes de plein droit. Ainsi, les parlementaires qui travaillent à temps plein sur les questions européennes peuvent vraiment exercer ce rôle de contrôle du gouvernement et du respect du principe de subsidiarité. C’est de là que vient l’idée de transformer la commission des affaires européennes en commission permanente.

La Constitution limitant le nombre de commissions permanentes à huit, les cosignataires de cet amendement proposent de fusionner la commission des affaires étrangères et celle de la défense. Il ne s’agit donc pas de supprimer cette dernière, contrairement à ce que j’ai entendu,…