Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je vous demande, monsieur Cordery, de retirer cet amendement. Je suis assez d’accord avec vous : le moment est propice. Cet amendement a d’ailleurs le mérite d’intervenir après une discussion qui a eu lieu en commission des lois au sujet d’un autre amendement, qui a été rejeté, et qui proposait d’élargir les possibilités de saisine de la commission des affaires européennes.

Je pense que l’amendement dont nous débattons ne peut pas être adopté en l’état. D’abord, parce qu’il contraindrait les commissions des affaires étrangères et de la défense à fusionner sans que cette fusion ait été débattue, y compris par les commissions concernées ! Il serait à tout le moins plus élégant, plus courtois, de les associer à la réflexion.

D’autres solutions sont envisageables. La commission des affaires étrangères pourrait explicitement devenir la commission des affaires étrangères et européennes. Élisabeth Guigou a évoqué des pistes.

En tout état de cause, je pense que vous devriez retirer cet amendement. Je m’engage, devant vous, à conduire le débat au sein de la commission des lois sur ce point précis. Beaucoup d’éléments doivent être pris en compte : si l’on se réfère, par exemple, à la commission du Bundestag qui suit les affaires européennes, il faut préciser qu’elle ne s’occupe que d’une toute petite partie des sujets liés à l’Union européenne. Elle n’examine en effet que les traités européens, et pas du tout la diffusion du droit européen dans les normes intérieures allemandes. Je crois donc qu’il serait utile de consacrer du temps, de manière apaisée, à examiner les évolutions possibles.

Il ne faut pas non plus oublier – d’autres que moi l’ont déjà dit – les difficultés posées par la mention explicite de la commission des affaires européennes à l’article 88-4 de la Constitution.