Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

L’objectif de cet amendement est de plaider pour que la commission des affaires européennes ait un statut différent. Les membres de la commission des affaires européennes, ainsi que ses anciens présidents, ont souvent plaidé pour que les affaires européennes soient mieux traitées. Aujourd’hui, nous ne sommes souvent que trois ou quatre pour discuter de textes, et pour auditionner des personnes pourtant particulièrement passionnantes. Ce n’est donc pas une bonne chose de donner un tel statut aux affaires européennes !

Il ne s’agit pas de dire qu’il faut supprimer telle ou telle commission, mais simplement de lancer un débat complexe à l’Assemblée nationale, celui du traitement des questions européennes. Dans ce domaine, nous nous illustrons par de très mauvais résultats : nous n’intervenons jamais, par exemple, sur les questions relatives à la subsidiarité. Nous avons dû lutter auprès du président Claude Bartolone pour débattre de la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne – nous le remercions, d’ailleurs, d’avoir accepté ce débat. À présent, nous auditionnons les ministres avant les réunions du Conseil européen.

Nous disons simplement que le traitement des sujets européens par cette assemblée n’est pas digne. Nous voulons lancer ce débat !

Je le répète avec beaucoup d’empathie, monsieur Guilloteau : l’argument que vous nous opposez, à propos du sort des soldats en opérations extérieures, n’est pas recevable !

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