Intervention de Christophe Caresche

Je rappelle que ce débat n’est pas nouveau. Il a lieu depuis plusieurs années. La commission des affaires européennes a d’ailleurs changé de statut au fil du temps : d’abord simple délégation, elle est devenue une commission. Nous avons examiné cette question de manière approfondie à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008. Que ce débat resurgisse n’est donc pas une surprise : cela me semble même très légitime. Je parle là sur la foi de mon expérience personnelle.

Je considère qu’aujourd’hui, l’Assemblée nationale ne joue pas suffisamment son rôle de contrôle des décisions européennes. La France a besoin que l’Assemblée nationale soit beaucoup plus présente en ce qui concerne les décisions prises au niveau européen. Prenons un exemple : l’union bancaire, la participation des banques françaises à ce que l’on appelle le fonds de résolution européen. Ce sujet est extrêmement important : l’enjeu financier représente plusieurs milliards d’euros. Le Bundestag, de son côté, aborde cette question de manière approfondie, et définit des positions très précises ; je constate que pour notre part, à l’Assemblée nationale, nous avons du mal ne serait-ce qu’à nous prononcer sur cette question.

Pourquoi cela ? Parce que l’organisation que nous avons choisie – à savoir une commission transversale – ne permet pas un travail satisfaisant. Je le dis d’autant plus facilement qu’au moment où nous l’avons choisie, j’étais plutôt favorable à cette formule. Fort de cette expérience, je soutiens l’amendement présenté par Philip Cordery. Je crois que le moment est en effet venu de créer une véritable commission permanente des affaires européennes.