Intervention de Patricia Adam

Il faut apaiser un peu ce débat : je trouve que la proposition de Jean-Jacques Urvoas est bonne. Comme les auteurs de cet amendement, je pense que les questions européennes sont très importantes. La commission des lois a mis en place un outil de veille ; nous faisons de même à la commission de la défense. Nous traitons des questions européennes régulièrement – chaque commission devrait d’ailleurs le faire dans son domaine de compétence, car ces questions sont complètement transversales.

À chaque fois que la question de la répartition des commissions est posée, soit que certaines commissions estiment avoir trop de travail par rapport à d’autres, soit que d’autres instances veulent devenir une commission permanente, la solution suggérée par l’ensemble des commissions – sauf les deux concernées ! – est de fusionner les commissions des affaires étrangères et de la défense. À chaque fois, c’est la même proposition.

Il est vrai que la Constitution limite le nombre de commissions permanentes à huit. Peut-être faudrait-il la modifier pour autoriser la création de commissions permanentes supplémentaires ? Nombre d’exemples, tirés de la pratique d’autres pays européens, ont été cités. Je rappelle que dans nombre de ces pays, il existe des sous-commissions, qui travaillent sur des domaines spécifiques : cette formule fonctionne très bien. C’est ce que nous disent, par exemple, nos collègues allemands. Il faudrait vraiment réfléchir à ce point.

Pour en rester à la question de la commission de la défense – que j’ai l’honneur de présider –, je rappelle que ce n’est pas parce que le Sénat a rassemblé les affaires étrangères et la défense au sein d’une même commission que c’est une bonne chose. Je n’en suis pas certaine : il y a, au sein de cette commission sénatoriale, des parlementaires très compétents en matière de défense, mais leur nombre se compte sur les doigts d’une main ! À la commission de la défense de l’Assemblée nationale, plus d’une quarantaine de députés travaillent sur ces questions. Cela fait une différence importante !

Je rappelle que la commission de la défense est la seule instance qui traite du lien entre l’armée et la Nation – il n’y en a plus d’autre.