Intervention de Gilles Savary

Je n’ai jamais considéré, pour ma part, qu’aux termes de cet amendement, l’Assemblée nationale ne s’occuperait plus des militaires, ni qu’une commission unique pour les affaires étrangères et la défense ne s’occuperait de défense qu’à titre facultatif.

Vu au prisme des affaires européennes, notre pays présente une faiblesse : il s’est toujours concentré sur le Conseil de l’Union européenne. Il a toujours considéré que tout se passait entre chefs d’État et de gouvernement. De la sorte, en négligeant en premier lieu le Parlement européen, et en second lieu le contrôle parlementaire français sur les affaires européennes, il a perdu beaucoup d’influence à Bruxelles.

Au moment où le nouveau traité donne aux Parlements nationaux un pouvoir de contrôle accru, au moment où une deuxième Europe, totalement intergouvernementale, s’est créée en plus de l’Europe communautaire, je crois qu’il est impératif de renforcer le contrôle de notre Parlement national sur les affaires européennes. Cette question se pose aujourd’hui avec une acuité beaucoup plus vive plus qu’il y a quelques années. On ne peut pas se plaindre en permanence des injonctions de Bruxelles, du contrôle qu’elle exerce sur notre budget en vertu d’un traité intergouvernemental, et ne pas se donner les moyens de contrôler les traités et la production législative de Bruxelles, qui est très importante – je dirais même inflationniste.

Membre de la commission des affaires européennes, je suis aussi membre d’une commission permanente. Je vous assure que le travail ne peut pas être fait correctement ! Nous sommes tirés à hue et à dia, sollicités par deux commissions à la fois : cela rend les choses extrêmement compliquées. Je pense que tous nos collègues de la commission des affaires européennes peuvent en témoigner : il est très compliqué d’assurer le suivi des textes européens. C’est pourquoi j’ai cosigné cet amendement.