Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Quel effet domino ? L’amendement prévoit que les nouvelles dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2017.

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