Intervention de François de Rugy

On ne peut tout de même pas traiter ainsi ces questions, à la va-vite, au détour d’un amendement portant sur une réforme du règlement !

La question de la commission des affaires européennes a été évoquée au cours des travaux préparatoires à cette réforme. J’imagine, chers collègues, que vous êtes entrés en contact avec les membres de votre groupe ayant participé à ces travaux préparatoires. Mais il n’a jamais été question dans ces travaux de fusionner – car c’est bien de cela qu’il s’agit – la commission des affaires étrangères avec la commission de la défense.

Je me sens tout à fait à l’aise pour vous parler de ce sujet, car à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, j’ai plaidé pour un nombre de commissions permanentes supérieur à huit. Je souhaitais qu’il y ait en France, comme c’est le cas dans d’autres parlements, une commission parlementaire pour chaque ministère important. Nous sommes 577 députés, et comme Patricia Adam, je pense qu’il est plus facile de travailler correctement avec quarante membres qu’avec soixante-dix – sachant qu’avant la révision constitutionnelle de 2008, les commissions en comptaient encore plus !

Il y a déjà eu une évolution sous la précédente législature : on est passé de six à huit commissions, en créant notamment une commission du développement durable, ce dont nous sommes pleinement satisfaits, tout en pensant qu’un redécoupage des compétences entre certaines commissions serait nécessaire. Par ailleurs, d’autres commissions pourraient être renforcées…