Intervention de Pierre Lequiller

En effet, les mains liées, sans pouvoir négocier. Nous sommes, nous, sous la Ve République. Aussi, la nouvelle pratique des auditions des ministres avant les conseils européens est bonne.

Dans le cadre de ce débat, je souhaiterais que l’Assemblée nationale, à travers la commission des affaires européennes, donne un avis au ministre ; cela lui permettrait, sans qu’il ait pour autant les mains liées, de discuter avec la caution de la commission des affaires européennes.

En second lieu, j’indique aux auteurs de l’amendement que leurs objectifs peuvent très bien être atteints sans pour autant supprimer une commission permanente. Il suffirait de décider que la commission des affaires européennes, inscrite désormais dans la Constitution, est composée de députés non membres d’une autre commission permanente.

Mais, sincèrement, ce n’est pas l’option que je choisis. Il est préférable, selon moi, d’organiser une veille au sein de chaque commission – comme M. Urvoas a rappelé qu’il en existait une à la commission des lois. Je réitère ma proposition d’augmenter le nombre de députés membres de la commission des affaires européennes ; cela lui permettra d’irriguer davantage les commissions permanentes et d’avoir plus de quatre ou cinq députés présents lors des auditions de personnalités extérieures, comme cela arrive parfois.