Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er septies
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable sur ces deux amendements, comme sur les amendements suivants, car nous avons déjà eu un débat sur le même sujet. Cet avis défavorable ne surprendra donc personne.
