Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er octies, et donc à rétablir le premier alinéa de l’article 41 du règlement dans sa version en vigueur. Cet alinéa prévoit que « quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour ».

J’en profite pour insister, une fois de plus, sur ce que j’évoquais tout à l’heure. Les commissions permanentes ont désormais un rôle législatif : il s’agit d’une caractéristique nouvelle, issue de la révision constitutionnelle de 2008, qui reste insuffisamment prise en compte dans l’élaboration de la loi.

Pour cette raison, je pense que le maintien de la disposition prévue au premier alinéa de l’article 41 est tout à fait indispensable.