Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il vise à faire prendre conscience à notre assemblée que la session unique, qui semblait une bonne idée lorsqu’elle a été instituée il y a près de vingt ans, doit être maintenant évaluée, surtout compte tenu de l’application prochaine du non-cumul des mandats.

En effet, cette session unique, instituée par la loi constitutionnelle du 4 août 1995, a eu des effets positifs et négatifs. Un des objectifs de cette révision de la Constitution était de réduire le nombre de textes soumis au Parlement, et par conséquent le nombre d’heures de séance à l’Assemblée nationale. Il s’est produit exactement l’inverse : la charge de travail législative s’est accrue, les lois plus ou moins utiles, ainsi que les séances de nuit, se sont multipliées, et ce quels que soient les gouvernements en place.

L’interdiction du cumul des mandats est aujourd’hui une raison, me semble-t-il, pour que nous nous interrogions au moins sur certains effets négatifs de la session unique. En effet, cette interdiction libérera en principe le député et lui permettra de se consacrer au travail législatif qui constitue le coeur de son mandat. Mais elle aura également un autre effet, auquel on n’a pas suffisamment pris garde : le député, qui ne cumulera pas, sera obligé de reconstituer, ou parfois de constituer, un lien tout à fait particulier et nécessaire avec le territoire qui l’aura élu. Il aura donc besoin de dégager du temps pour faire vivre ce lien.

Évidemment, cela sera plus difficile pour ceux d’entre nous, et ils sont nombreux – je n’en fais d’ailleurs pas partie – qui ne sont pas élus dans une circonscription proche de Paris. Mais lorsqu’on est dans ce dernier cas, on peut également être conduit à effectuer plusieurs allers-retours dans la semaine. Quel que soit le cas de figure, cela créera des situations difficiles.

Je défends donc cet amendement fermement, même si je le fais sans illusion excessive. Nous avons essayé de le rédiger de telle sorte qu’il n’apparaisse pas comme un détournement de la Constitution, puisque sa rédaction précise que la conférence des présidents « s’efforce de fixer, dans le respect des priorités qu’exige l’examen des textes », une plage continue d’au moins deux semaines par trimestre durant lesquelles aucune séance publique ne peut avoir lieu et qui se trouverait réservée aux travaux des députés en circonscription.