Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à préciser que le droit qui est reconnu aux groupes politiques d’inscrire un point à l’ordre du jour lors des semaines de contrôle s’exerce « prioritairement », en dehors de l’audition toujours possible d’un ministre, sur la base des conclusions d’un rapport émanant d’une commission ou d’un autre organe permanent de l’Assemblée nationale. J’ai déjà développé cette demande lors de la discussion générale. Ce droit doit s’exercer prioritairement sur les conclusions d’un rapport, et non pas exclusivement.

Je rappelle que dans l’exposé des motifs, c’est une inscription prioritaire qui est mentionnée. Or, à l’article 4, elle est devenue exclusive. Je demande que la rédaction de cet article soit modifiée de manière à ce que les groupes aient toute liberté pour demander l’inscription à l’ordre du jour d’un point qu’ils estiment important.