Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 4
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est hélas défavorable, puisque la proposition de résolution du président Claude Bartolone vise justement non pas à donner une priorité aux débats fondés sur les conclusions des travaux d’évaluation et de contrôle menés par l’Assemblée, mais à faire en sorte qu’ils soient les seuls susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour. Je ne suis pas très clair, je vous prie d’excuser ma fatigue mais il s’agit du cinquième texte que j’ai à traiter depuis huit heures ce matin. Bref, Marc Dolez propose d’ôter à la proposition de résolution du président Claude Bartolone son essence même. Avis défavorable.
