Intervention de Marc Dolez

J’ai du mal à comprendre l’argumentation du rapporteur. Dans le texte de la proposition de résolution du président Claude Bartolone, page 5, dans l’exposé des motifs, il est bien indiqué que « le droit des groupes d’inscrire un point à l’ordre du jour de la semaine de contrôle (…) s’exerce prioritairement sur un rapport émanant d’une commission ou d’un autre organe de l’Assemblée ».

Il me semble donc que la volonté de l’auteur de la proposition de résolution est parfaitement claire et je demande simplement que la rédaction de l’article 4 soit conforme à cette volonté. Je rappelle que la proposition en question a été déposée par le président de l’Assemblée nationale, mais qu’elle a été élaborée par un groupe de travail qui a réuni des représentants de l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée.

Je ne vois pas pour quelle raison on empêcherait un groupe de proposer l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sur un sujet qui n’a pas préalablement fait l’objet d’un rapport émanant d’une commission ou d’un autre organe de l’Assemblée. Je me permets de rappeler, par exemple, qu’en février 2013, le groupe GDR avait demandé et obtenu l’inscription à l’ordre du jour d’un point relatif au fonctionnement des prud’hommes. À l’époque, aucune commission ou organe de l’Assemblée n’avait déposé de rapport sur ce sujet.

La séance correspondante, qui a fait intervenir des personnalités extérieures – j’y reviendrai dans quelques instants à propos d’un autre amendement – a d’ailleurs été très intéressante. Et chacun peut s’accorder pour dire que nous avons bien fait de soulever ce problème il y a dix-huit mois maintenant, puisque la question des prud’hommes est particulièrement d’actualité.