Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 4
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais c’est sur le texte de la proposition de résolution que nous votons. Convenez avec moi que le texte de l’exposé des motifs a été écrit par celui qui a signé la proposition de résolution, c’est-à-dire le président Claude Bartolone.
