Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Oui, mais il s’engage sur celui que nous allons voter. Or ce que vous proposez ne change rien à l’existant. L’inscription à l’ordre du jour s’appuie prioritairement sur des éléments de contrôle, mais aussi sur des éléments qui n’en relèvent pas, au nom d’un principe, qu’on peut parfaitement défendre, selon lequel on doit pouvoir réagir à l’actualité.

L’analyse que fait le président de l’Assemblée nationale est la suivante : l’échec du dispositif des semaines de contrôle s’explique sans doute par la valorisation insuffisante du travail fait en amont. C’est pour cette raison qu’il souhaite, lors des semaines de contrôle, restreindre l’inscription à l’ordre du jour à des travaux qui ont été réalisés dans la maison. Cela explique mon ouverture vis-à-vis de toutes les propositions qui visent à élargir la liste de ces travaux.

Pourra-t-on demain auditionner des personnalités qualifiées, ou extérieures, dans le cadre des semaines de contrôle ? Oui, si le sujet a fait au préalable l’objet d’un travail préalable de contrôle, qu’il provienne d’une commission permanente, du comité d’évaluation et de contrôle ou d’un office parlementaire. Sur le fond, l’audition de personnalités demeure possible, mais sur la forme, il faut qu’elle s’appuie sur un travail préalable de contrôle. L’avis de la commission est donc défavorable, en l’état, à l’amendement de M. Dolez.