Intervention de Olivier Falorni

Le délai retenu par le règlement tel qu’il est issu de la résolution de mai 2009 pour l’établissement de l’ordre du jour de la journée de séance prévue par l’article 48, alinéa 5, de la Constitution, qui impose aux groupes d’opposition et minoritaires de transmettre leurs propositions vingt et un jours au moins avant la date fixée pour la séance, est beaucoup trop long. Le président-rapporteur ne peut d’ailleurs être que d’accord avec moi puisqu’il avait lui-même déposé un amendement semblable dans la proposition de résolution de 2009. On parle d’ailleurs de vingt et un jours au moins mais, dans les faits, ce délai est proche d’un mois. Cette longueur sera en outre aggravée par l’organisation des séances sur plusieurs journées réservées : les propositions d’inscription devront vraisemblablement être transmises avant la première journée réservée.