Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’ai pour ma défense deux arguments. D’abord, quand j’ai déposé ces amendements, les niches n’étaient pas encore organisées comme elles le sont et je ne pouvais donc pas en mesurer exactement la complexité. Surtout, depuis deux ans et demi, je préside une commission et je crois que votre amendement aurait un effet boomerang pour les groupes minoritaires ou d’opposition.

En effet, l’avant-veille de la conférence des présidents, ce serait le dimanche. Les groupes devraient donc en réalité fournir leurs documents le vendredi. Vous gagneriez donc moins de jours que ce que vous espériez. Mais surtout, si l’on raccourcissait le délai à ce point, cela priverait le rapporteur de la commission, nécessairement issu du groupe concerné, de toute possibilité d’organiser des auditions étant donné que nous devons déposer un pré-rapport le vendredi précédant la réunion de la commission qui se tient la semaine suivante.

Tout cela est très compliqué, j’en conviens, mais je vous assure, pour le vivre tous les mois, que vingt et un jours, c’est peut-être un peu long mais que réduire le délai comme vous le souhaitez, c’est-à-dire à une dizaine de jours, va interdire tout travail d’expertise. Les réunions de commission consisteront à lire ce que les rapporteurs auront écrit, sans se nourrir de ce travail précieux qu’est celui de l’écoute. Avis donc défavorable.