Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 5
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Dans la pratique, il est rare que les groupes disposent de moins de dix minutes. Cela peut arriver néanmoins, soit parce qu’on arrive à un stade avancé de la navette, soit parce que le texte examiné est très bref ou fait l’objet d’un consensus. Lors de la précédente réforme du règlement par exemple, qui a doté les groupes parlementaires d’un statut associatif, en septembre 2014, chaque groupe a disposé de cinq minutes. C’était consensuel.
Prévoir un minimum de dix minutes nous priverait de ce genre de possibilité. En outre, je ne crois pas qu’il faille rigidifier à l’excès nos procédures, je l’ai déjà dit, d’autant que la pratique accorde généralement plus de dix minutes.
