Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J’appuie les observations de notre rapporteur, et je regrette que nous soyons là en train de rater un petit rendez-vous s’agissant de la discussion générale.

Je suis de ceux qui considéraient qu’il fallait aller plus loin. D’ailleurs, notre rapporteur et président de la commission des lois avait fait une hypothèse en ce sens, qu’il a retirée pour conserver à cette réforme du règlement le caractère le plus consensuel. Mais sur le fond, chers collègues, il n’y en a pas beaucoup, parmi nous, pour considérer comme prééminentes les modalités de la discussion générale. Ce qui est important, c’est notre droit individuel à déposer des amendements : il est constitutionnel. Nous devons donc pouvoir débattre de ces amendements.

Je pense que nous aurions pu envisager des modalités plus rationnelles pour permettre aux groupes de s’exprimer et, éventuellement, ouvrir à l’intérieur des groupes des possibilités de discussion quand il y a des sensibilités différentes. Il faudrait s’assurer que tous les groupes disposent d’un temps suffisant pour s’exprimer, quitte à trouver des modalités pour que la position individuelle de chaque député soit connue de l’opinion publique. Cela existe, je me permets de vous le dire, dans d’autres parlements.

Nous avons raté ce rendez-vous. Je respecte la précaution prise par notre président-rapporteur, mais il me semble que nous aurions pu aller plus loin, en vue d’économiser un temps considérable et non pas inutile, mais improductif s’agissant de l’intérêt du débat.