Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

La conférence des présidents, avant l’examen de chaque projet de loi, avait la faculté de fixer un temps de discussion général, plus ou moins long suivant l’intérêt du texte, la diversité des opinions que ce texte suscite. Cela me paraît sage.

Je pense que la proposition du président Bartolone, qui consiste à fixer la durée de chaque discussion générale au début de la législature, n’est pas utile, même si elle comporte une réserve permettant de fixer une autre durée.

Il se trouve que dans notre malheur, puisque la majorité est majoritaire, il y a tout de même un élément de bonheur : c’est que le président et rapporteur Jean-Jacques Urvoas, pour une fois très mal inspiré, avait envisagé en commission un texte auquel nous nous sommes véritablement opposés et qu’il n’a pas été suivi. Cela aurait réduit l’expression de la diversité interne de chaque groupe. Je rejoins François de Rugy sur ce point.

Je considère que nous avons la faculté de nous rattacher à un groupe qui est un rassemblement d’affinités, mais que nous avons toujours la liberté de nous exprimer, y compris différemment de la position majoritaire du groupe. C’est pourquoi il ne faut pas limiter à deux orateurs par groupe la possibilité d’expression en discussion générale.

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