Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable. Je souhaitais, d’autres l’ont dit, aller plus loin dans la rationalisation de la discussion générale, dont M. Aubert disait qu’elle n’était justement pas une discussion, mais un monologue. C’est même une suite de monologues ! Elle n’est d’ailleurs pas « générale » non plus : je la trouve plutôt mono-thématique, chacun d’entre nous reprenant les mêmes arguments que ses collègues, les mêmes citations puisées aux mêmes sites, avec des exemples identiques…

Pour être souvent présent dans cet hémicycle, j’ai acquis la conviction que ce n’était point une plus-value dans la production de la norme. Il me paraissait assez cohérent de donner raison à tous ces collègues qui soupirent et se plaignent des discussions générales longues et inutiles. Je proposais donc, de manière peu audacieuse me semblait-il, de mettre le droit en conformité avec cela, d’autant que je ne privais personne de son expression individuelle. Comment l’aurais-je pu, d’ailleurs, puisque c’est un droit protégé ? Toute possibilité d’intervention sur les amendements et articles aurait été naturellement garantie dans le cadre du règlement de l’Assemblée nationale, qui prévoit deux minutes hors temps législatif programmé.

Bref, je n’avais pas l’impression de vous proposer une révolution copernicienne, mais simplement de répondre à une aspiration que je croyais majoritaire. Quelle ne fut pas mon erreur ! J’ai constaté que j’étais même isolé sur cette position.

Ne menant que les batailles que je suis sûr de gagner – bien que le groupe SRC se montre solidaire, comme à son habitude – et recherchant le consensus qui sied à la présidence d’une commission, j’ai préféré retirer cet amendement. Je n’ai pas poussé l’opiniâtreté jusqu’à le re-déposer en séance. Mais tout cela me conduit à opposer un avis défavorable à l’amendement de Guillaume Larrivé qui propose d’en rester à l’existant alors que la proposition de Claude Bartolone nous amène à faire un pas. Un tout petit pas, mais un petit pas quand même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion