Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Ni pour moi, j’espère, madame la présidente. Je voudrais simplement dire qu’il est très difficile d’arriver à une bonne police du règlement afin d’obtenir une discussion générale qui ne soit ni frustrante pour les uns, ni inutile pour les autres. Je ne sais donc pas quelle est la bonne mesure de police, mais je sais que la seule mesure utile, véritablement utile, serait de limiter l’afflux des lois.

Bien entendu, le règlement ne peut pas le faire, cela ne m’a pas échappé. C’est la raison pour laquelle je regrette la réponse un peu lapidaire que m’a faite le président-rapporteur tout à l’heure, lorsque j’ai proposé, sans détourner la Constitution, d’inciter la conférence des présidents à dégager des plages de deux semaines par trimestre.

On m’a répondu que l’article 51 du règlement permettait à la conférence des Présidents de fixer l’organisation de la session. Cela ne m’avait échappé. Mon amendement avait pour but d’aller un peu plus loin, sans pour autant détourner la Constitution qui a prévu une session unique. Mais qui ne voit, à la lumière du futur non-cumul des mandats, l’intérêt de libérer un peu plus de temps pour les parlementaires dans leurs circonscriptions ? Ce serait une incitation, pour l’exécutif, à moins surcharger le Parlement de projets de loi.