Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ne pouvant pas dire oui à M. Zumkeller puisque cela reviendrait à dire non à M. Bartolone, je choisis de dire oui au second et non au premier. Avis défavorable.

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