Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission, qui vise à assurer la publicité des délégations de vote, laquelle avait été supprimée avec l’avènement du vote individuel et la fin de la pratique dite des boîtiers.

Depuis la fin des délégations de vote pour les scrutins publics qualifiés d’impromptus qui a été décidée par le Bureau de notre Assemblée au mois de février, on peut considérer qu’assurer la publicité de ces délégations n’a plus qu’un intérêt extrêmement relatif puisque le nombre de scrutins publics a véritablement et très notoirement diminué.

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