Intervention de René Dosière

…et, pour une fois, ne suivra pas l’avis du rapporteur. Pourquoi ?

Après l’adoption de cet article en commission, nous avons réfléchi à ses conséquences et à ses modalités pratiques, et finalement je ne suis pas sûr qu’il soit tout à fait pertinent.

Toute l’histoire de l’Assemblée témoigne de l’importance croissante prise par les groupes politiques, au point d’ailleurs qu’ils ont été constitutionnalisés, au détriment des décisions individuelles défendues par tel ou tel député. D’ailleurs, les parlementaires qui ne font pas partie d’un groupe politique, les non-inscrits…