Intervention de François de Rugy

Je dois avouer, cher M. Dosière, que je vous ai trouvé jadis et naguère plus convaincant et plus clair. Je n’ai pas compris le lien entre la structuration de l’Assemblée en groupes parlementaires, ce qui est un fait incontestable et incontesté sur lequel nul ne propose de revenir, et l’amendement de M. Falorni. Au contraire, il a pour objet de maintenir cette organisation en groupes parlementaires – ce qui n’empêche pas qu’il y ait des parlementaires non-inscrits – et d’assurer la plus grande transparence quant aux délégations de vote.

Je le rappelle : le vote est personnel, le mandat impératif n’existe pas. Il est donc tout à fait légitime que nos concitoyennes et nos concitoyens sachent qui a donné procuration à qui, qui a voté pour qui. Comme je l’ai dit au début de notre discussion, c’est d’ailleurs le lot des électrices et des électeurs lors de n’importe quelle élection – alors que par ailleurs leur vote est secret, ce qui n’est pas le cas du nôtre puisque nous devons être en mesure de rendre des comptes sur les positions que nous prenons, ici, à l’Assemblée nationale. Mais même lorsque le vote est secret, on sait qui a donné une procuration à qui et on peut le vérifier. Vous savez d’ailleurs que des contentieux électoraux peuvent naître suite à des procurations qui n’auraient pas été correctement exécutées.

Il est donc incompréhensible qu’en consultant le résultat des votes lors des scrutins publics il ne soit pas possible de savoir qui a voté pour qui. Pourquoi une telle transparence serait-elle problématique ? Ce fut déjà le cas par le passé et c’est une attente légitime de nos concitoyens.