Intervention de Guillaume Larrivé

Le président-rapporteur a choisi de réécrire pour des raisons formelles l’article du règlement portant sur les sanctions des députés qui, d’une manière ou d’une autre, provoquent une espèce de trouble et qui entraînent de la part de la présidence de l’Assemblée nationale ou du Bureau l’application d’un certain nombre de sanctions.

À l’occasion de cette nouvelle rédaction et par cet amendement, Julien Aubert et moi-même souhaitons poser la question de la légitimité de cette sanction qu’est le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, qui est une sanction disciplinaire très lourde, lorsqu’elle est prononcée non par le Bureau, donc une instance collégiale, mais par le président de séance, vice-président de l’Assemblée nationale qui, en tant que tel, assume pleinement la présidence – je ne remets évidemment pas du tout en cause la qualité personnelle de telle ou tel collègue.

Lorsque le président de séance sanctionne ce qu’il perçoit comme un outrage ou une provocation à son endroit, il est en quelque sorte à la fois juge et partie, ce qui nous semble méconnaître les principes les mieux établis du contradictoire et de l’équité.

Nul besoin d’évoquer l’article de la Convention européenne des droits de l’homme dédié au procès équitable puisqu’il ne s’agit certes pas d’une matière juridictionnelle mais, tout de même, il est très choquant que le président de séance puisse décider, depuis son fauteuil, d’une sanction très lourde pour réparer ce qu’il perçoit comme un outrage dirigé contre sa propre personne. Telle est l’objet de cet amendement visant à supprimer, à la fin de la première phrase de l’alinéa 17, les mots « ou par le Président seul ».