Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nos collègues proposent en fait que le président ne puisse disposer que d’un outil, celui du seul rappel à l’ordre simple. Or, il est utile qu’il puisse disposer d’une sanction plus dissuasive. Voilà pourquoi nous avons maintenu le droit en vigueur. Pour résumer les choses, je dirais que nous n’avons pas envie de désarmer unilatéralement la présidence de séance, qui doit pouvoir faire face à des troubles éventuels, voire à du tumulte.
