Intervention de Julien Aubert

Je ne suis pas juge et partie mais, ayant été concerné par ce problème, j’ai mon avis que la question. Selon l’article 71 du règlement, « Le Président seul rappelle à l’ordre » – je rappelle quant à moi à ceux qui n’ont pas lu notre règlement que celui-ci est rebelle à la féminisation des mots… Quoi qu’il en soit, le « Président seul », cela peut signifier qu’il s’agit du président de l’Assemblée nationale. Selon moi, il y a un doute.

Je signale que si le rappel à l’ordre simple n’a pas de conséquences particulières, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal entraîne automatiquement, quant à lui, le retrait d’un quart de l’indemnité parlementaire, soit environ 1 400 euros, ce qui équivaut à une contravention de quatrième ou de cinquième classe, celles qui sanctionnent la conduite sans permis ou un excès de vitesse supérieur à cinquante kilomètres heures.