Intervention de Julien Aubert

J’ajoute qu’il s’agit là d’une procédure particulière, puisque, du fait de la séparation des pouvoirs, un député qui voudrait contester une telle décision ne dispose d’aucune structure auprès de laquelle faire appel. En l’état du droit, il est fort probable que le Conseil d’État se déclarerait non compétent. Il y a bien le Bureau de l’Assemblée, mais il s’agit d’une structure de recours gracieux, qui ne peut en aucun cas gérer un contentieux.

Le fait qu’une sanction financière puisse être prise à l’encontre d’un député par l’un de ses collègues exerçant les fonctions de vice-président de séance, dans l’instant et avec un effet immédiat, sans possibilité de recours, ne relève pas de la dissuasion, monsieur le rapporteur, mais plutôt de la bombe atomique ! Il ne reste plus guère, après cela, que l’exclusion…