Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce que nous proposons donc, c’est que le président ou le vice-président puisse rappeler un député à l’ordre, mais que lorsque des sanctions financières sont prononcées, une structure collégiale doive être saisie.

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