Intervention de Julien Aubert

Cet amendement prolonge notre réflexion sur le système de sanction. Je vois certains d’entre vous qui sourient – n’est-ce pas, monsieur de Rugy ? Je peux le comprendre, mais je vous rappelle que la loi est la même pour tout le monde. Le jour où la foudre vous tombera dessus parce qu’un terme que vous aurez employé ne conviendra pas, vous regretterez peut-être de ne pas avoir institué un système plus protecteur.

En l’occurrence, pour une sanction qui dépasserait un simple rappel à l’ordre, je propose que dans les vingt-quatre heures qui suivent l’annonce de la peine – c’est le terme qui est employé dans le règlement – le député puisse être entendu par le Bureau de l’Assemblée. Des dispositions plus précises pourront être définies ultérieurement, par exemple dans les dispositions relatives au Bureau. Compte tenu de la gravité de la sanction, il paraît assez logique que le député puisse s’expliquer devant le Bureau.