Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je voudrais simplement faire observer que les amendements de nos collègues de l’UMP ne sont signés que par deux d’entre eux, et que ces binômes sont d’ailleurs à géométrie variable. J’ai en effet constaté que l’amendement visant à rogner les prérogatives des présidents de séance n’avait pas été signé par M. Le Fur, qui en a signé d’autres touchant aux prérogatives du Bureau dans son ensemble. Le fait que M. Le Fur soit vice-président de l’Assemblée nationale y serait-il pour quelque chose ? Ces amendements, en tout cas, n’ont pas été signés par l’ensemble des membres du groupe UMP, pas même par leur chef de file, M. Geoffroy.

Je voudrais vous faire observer, monsieur Aubert, et je crois que chacun l’aura compris, que vos amendements sont des amendements d’opportunité, puisqu’ils vous concernent directement. Vous avez d’ailleurs fait implicitement référence à une affaire qui vous a touché.

Voyez-vous, mon cher collègue, je serais tout à fait favorable, pour ma part, à ce que des sanctions, notamment pour les récidivistes ou les multirécidivistes, soient également appliquées à d’autres personnes qui siègent dans cet hémicycle, en l’occurrence les membres du Gouvernement. La séparation des pouvoirs l’interdit, mais je le regrette car leur comportement dans l’hémicycle mériterait parfois quelques rappels à l’ordre… Vous aurez néanmoins observé que je me suis abstenu de déposer un amendement en ce sens, car on aurait pu m’accuser, à mon tour, de défendre un amendement d’opportunité qui me concerne directement.

J’observe que les présidents et présidentes de séance, eux, peuvent parfois rappeler à l’ordre les ministres. Cela s’est déjà produit quand les ministres remettaient en cause la présidence de séance. Mais ils ne le font jamais lorsque les ministres s’attaquent à des députés… Cela pose un petit problème d’égalité entre les députés, certes, mais je ne crois pas, à titre personnel, que cela mérite une modification du règlement.

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