À M. le rapporteur, qui dit que cet amendement rendrait le règlement plus complexe, je rappellerai la phrase de Lacordaire selon laquelle c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Il est question ici d’établir des garde-fous, non de rendre les choses plus complexes.
Par ailleurs, si ces amendements n’ont pas été signés par mes collègues, c’est pour la simple et bonne raison que, compte tenu des délais, je ne le leur ai pas proposé, à l’exception de quelques-uns que j’ai pu rencontrer.
Enfin, je suis ravi de voir que le groupe écologiste évolue et qu’il fait désormais l’apologie de la sanction. J’attends qu’il applique maintenant ses principes de matraque à la politique pénale du Gouvernement.