Intervention de Julien Aubert

Je me suis rendu compte d’une autre faiblesse dans le processus de sanction : lorsqu’un député fait un recours gracieux auprès du Bureau de l’Assemblée nationale après avoir été sanctionné par un président de séance, il est auditionné par le Bureau. Or, ledit président y siège! Le député incriminé peut s’expliquer pendant dix minutes, après quoi il quitte la salle. Le président de séance qui a décidé de la sanction reste quant à lui dans la salle, il peut éventuellement débattre avec ses collègues, sans contradiction, puis il participe à la délibération!

Donner à une personne qui a infligé une sanction la possibilité de délibérer en appel, je dois dire que juridiquement, c’est assez léger. Cela fait sourire M. De Rugy, qui a sans doute une conception assez molle de la justice, mais lorsqu’on applique la théorie des apparences, cela frappe de nullité à peu près toute sanction. Normalement, en droit – et je sais qu’il y a parmi nous des membres émérites du Conseil d’État – ce n’est pas la même formation qui procède à l’appel et à la sanction initiale.