Intervention de Guillaume Larrivé

Il ne s’agit en aucun cas de se fixer sur le cas particulier que chacun a à l’esprit : c’est une vraie question de principe qui se pose ici. Oui, monsieur de Rugy, les droits de la défense, cela existe ! Je suis très fier que notre groupe les défende en toute occasion, y compris lorsqu’il s’agit du règlement de notre propre assemblée. Il est quand même extravagant que vous puissiez décider qu’une même autorité sanctionne et juge de l’appel contre cette sanction !