J’avais déjà présenté cet amendement en commission, avec Jean-Frédéric Poisson, mais il a malheureusement été repoussé, ce que je trouve vraiment dommage. C’est la raison pour laquelle je le présente à nouveau aujourd’hui.
S’agissant des conflits d’intérêts, il faut que notre déontologue, dont le rôle est important – je rappelle d’ailleurs qu’il n’a pas été institué sous cette législature, mais sous la précédente – dispose d’éléments certains concernant la mission délicate qui est la sienne.
Or il est extrêmement hasardeux de faire figurer dans le règlement d’une assemblée comme la nôtre la formule « paraître influencé ». Je crois que ce serait ouvrir la porte à des appréciations en tous genres qui ne pourraient que semer le trouble et la confusion, et qu’au bout du compte, nous produirions l’effet inverse de celui que nous recherchons. Ce que nous voulons, c’est que notre déontologue aide chacun d’entre nous à ne pas se retrouver, par mégarde, dans une situation de conflit d’intérêts, ce que, bien évidemment, aucun de nous ne souhaite.