Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cet amendement tend à apporter un complément s’agissant du déontologue. Celui-ci exerçant un certain nombre de pouvoirs, que je ne conteste pas, vis-à-vis des membres du Parlement, il paraîtrait normal qu’il soit lui-même soumis aux mêmes obligations que celles qui sont prévues pour les députés par la loi relative à la transparence de la vie publique.

La déclaration du déontologue serait déposée auprès du Bureau de l’Assemblée nationale, et non auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, car cela nous obligerait à modifier la loi qui l’a instaurée. Elle pourrait être consultée par tout député qui en ferait la demande, et celui-ci ne pourrait la divulguer. Cette dernière précision peut être discutée, mais pour le reste il me semble qu’il est normal que le déontologue soit soumis à ces obligations, qui ne feront que conforter sa fonction et son autorité.