Intervention de François de Rugy

Il s’agit de permettre aux collaborateurs des députés de saisir le déontologue de situations qu’ils estimeraient pouvoir relever, par exemple, du conflit d’intérêts. Cette question avait été évoquée lorsque nous avons débattu de la loi sur la transparence. Nous avons progressé depuis, puisque nous avons considéré qu’il fallait intégrer les collaborateurs des députés dans le périmètre des sujets liés aux conflits d’intérêts. Il s’agirait de faire de même dans la relation avec le déontologue.

Je saisis cette occasion pour faire une remarque sur le vote qui vient d’intervenir. Je suis un peu surpris des applaudissements venant des bancs de l’UMP : ils laissent à penser que le déontologue pourrait être suspect au simple motif qu’il est déontologue. Nous voyons la suspicion qu’il vous inspire, chers collègues de l’UMP, et nous voyons que globalement, vous n’aimez pas beaucoup les progrès en matière de transparence. C’est également apparu tout à l’heure lors du scrutin sur les délégations de vote. C’est dommage, le déontologue est une institution qui a été créée lors de la précédente législature, sous la présidence de Bernard Accoyer. J’étais alors membre du Bureau de l’Assemblée et j’avais soutenu cette création qui me paraissait tout à fait positive.