Intervention de François de Rugy

Cet amendement tend à inscrire dans le règlement l’obligation pour les députés de déclarer tout cadeau ou invitation à un voyage dont ils sont destinataires au-delà d’une certaine somme. La somme prévue actuellement par le code de déontologie est de 150 euros.

Cette obligation, inscrite dans l’actuel code de déontologie, n’est que très peu respectée. Selon le rapport de la déontologue précédente, seules douze déclarations ont été reçues entre octobre 2012 et octobre 2013.