Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Au Parlement européen, comme l’indiquait Noëlle Lenoir dans son rapport de 2013, tous les cadeaux en deçà de 150 euros doivent être déclarés et sont inscrits dans le registre des cadeaux. Nous citons également dans l’exposé sommaire les cas d’autres parlements dans d’autres pays.

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