Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Madame la présidente, il est évident, compte tenu de l’heure, que nous ne pourrons pas terminer notre débat ce soir, puisqu’il reste beaucoup d’amendements à examiner et qu’il y a séance demain matin. Je souligne au passage que depuis ce matin, le président de la commission des lois et par ailleurs rapporteur ne cesse d’être présent en séance et en commission, et qu’il le sera encore demain matin. Il faut pouvoir légiférer dans de bonnes conditions.

Au cours de cette soirée, nous avons perdu beaucoup de temps dans des discussions importantes bien sûr – tout ce qui se dit ici est important ! – mais néanmoins annexes, et dont certaines n’avaient même pas été traitées en commission des lois. Cela fut parfois le fait de députés qui, comme ils en ont parfaitement le droit, sont venus en séance sans avoir été en commission et qui nous ont donc amenés à répéter des débats qui avaient déjà eu lieu.

Je dis cela car, étant en train de débattre pour améliorer la manière dont nous légiférons, je trouve que nous ne donnons pas un bon exemple. J’espère néanmoins, en matière d’exemple, que vendredi à quinze heures, quand nous reprendrons ce débat, tous ceux qui étaient là ce soir et qui ont contribué à l’allongement de cette séance seront présents ! Sinon, nous ne serons que quatre ou cinq à régler les questions tout aussi importantes qu’aujourd’hui qui resteront à débattre.

C’est la raison pour laquelle, sans anticiper sur vos prérogatives, madame la présidente, je pense qu’il serait bon de terminer cette séance assez vite. Je ne vois pas l’intérêt de durer pour le plaisir.

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