Intervention de Gilles Lurton

Malgré les progrès considérables de la recherche médicale, un enfant décède chaque jour à la suite d’un cancer, sans qu’aucune perspective d’amélioration ne se dessine pour certaines pathologies particulièrement rares.

Ainsi, nous remercions nos collègues du groupe UDI, particulièrement le président Lagarde, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, une proposition de loi sur un sujet particulièrement grave, pourtant insuffisamment traité dans le cadre de nos travaux parlementaires.

Par ailleurs, je veux saluer, comme d’autres l’ont fait avant moi, le courage des familles qui se battent avec leur enfant contre la maladie. À cette évocation, des prénoms et des visages surgissent devant les yeux de chacun d’entre nous.

Je veux également rendre hommage à la communauté scientifique française, particulièrement active, qui met constamment en oeuvre les avancées thérapeutiques de la communauté de la recherche internationale, ainsi, bien sûr, qu’à tous les soignants qui se consacrent avec dévouement à ces petits malades.

Il est toujours difficile de trouver les mots devant certaines situations de souffrance, mais c’est aussi la fierté de notre assemblée que de pouvoir se pencher sur ces situations pour avancer ensemble et offrir des solutions. Peu importent les bancs sur lesquels nous siégeons, je suis sûr que nous pourrions nous entendre pour soutenir l’initiative de nos collègues de l’UDI en adoptant un texte commun afin d’accompagner toujours mieux les personnes touchées par ces drames de la maladie et de la souffrance de l’enfance. Je dis « toujours mieux » parce que, à l’évidence, même si l’on parle peu de ce sujet, il existe régulièrement des avancées, comme notre rapporteur l’a rappelé en commission des affaires sociales.

Vous vous êtes vous-même impliquée en la matière, madame la secrétaire d’État, comme vos prédécesseurs. En effet, le troisième Plan cancer de 2014-2019 a placé la lutte contre les cancers pédiatriques en tête de ses priorités, ce dont nous nous félicitons. Avant lui, le deuxième Plan cancer de 2009-2013 avait également pris en compte cette problématique en proposant d’améliorer la prise en charge et le suivi des patients, ainsi que d’approfondir la connaissance de ces maladies.

Ce que nous propose notre collègue Lagarde, c’est finalement de conforter ces avancées et de donner une nouvelle impulsion à la recherche. En effet, vous souhaitez, monsieur Lagarde, faciliter la mise en oeuvre d’une meilleure individualisation des traitements afin d’améliorer les chances de survie puisque, dans le cas de ces maladies rares, il n’existe pas de véritable thérapie curative. C’est une bonne chose. Vous pointez également une difficulté majeure : en effet, en dehors des leucémies, dont le traitement explique l’essentiel des guérisons, les cancers pédiatriques concernent un très faible pourcentage de la population et, dans bien des cas, il n’existe pas de traitement par une molécule mise sur le marché. Il s’agit donc de maladies rares, pour le traitement desquelles le développement et la commercialisation de médicaments ne sont pas rentables pour les industries pharmaceutiques.

Pour remédier à cela, vous proposez de favoriser une recherche spécifique et de créer un fonds spécial, versé à l’Institut national du cancer, qui permettrait de mobiliser des équipes entièrement dédiées à ces cancers. Ce fonds serait alimenté par les entreprises de l’industrie pharmaceutique. Mieux impliquer l’industrie pharmaceutique sur ce sujet est une piste tout à fait intéressante. En revanche, comme vous l’avez reconnu vous-même en commission, le contexte pose problème. En effet, ce texte déposé en 2013 ne peut être appliqué en l’état aujourd’hui.

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, comme ceux des deux années précédentes, nous a montré à quel point ce secteur avait été et continuait d’être fortement mis à contribution : plus de 1 milliard d’euros dans le PLFSS pour 2015 sur les 9,6 milliards d’économies annoncées. Une nouvelle hausse de la fiscalité, dans un tel contexte, en plus de pénaliser la compétitivité des entreprises du médicament qui évoluent dans un secteur hautement concurrentiel, pourrait se révéler contre-productive. Cela initierait, en outre, une nouvelle politique de financement de la recherche que nous devons bien peser.

Comme certains de mes collègues l’avaient évoqué en commission, plutôt qu’une taxe sèche, je trouverais intéressant de réfléchir à un dispositif « gagnant-gagnant », incitatif, qui encouragerait les laboratoires qui s’engagent dans la recherche contre ce type de cancers, un peu sur le modèle du « Creating Hope Act » voté aux États-Unis. Un tel dispositif est complexe à construire, mais il pourrait se faire sous forme de contractualisation. J’espère donc, madame la secrétaire d’État, que vous allez nous faire des propositions, afin que la discussion de ce texte permette de poser une nouvelle pierre redonnant espoir à toutes ces familles qui souffrent. Le sujet doit dépasser les clivages politiques et nous rassembler sur tous les bancs de cet hémicycle. Les députés du groupe UMP soutiennent l’initiative du président Lagarde et sont prêts à soutenir toute initiative qui irait dans ce sens.