Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 51
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le Président de la République, le Premier ministre ainsi que Mme la ministre chargée de l'écologie ont affirmé régulièrement ces derniers mois leur volonté d'engager une transition écologique. La commission a également affirmé son souhait de voir une instance digne de ce nom y veiller. Ce changement ne me semble pas pharaonique (sourires) : il ne signifie pas un désaveu du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, mais correspond tout simplement aux nouvelles ambitions du Gouvernement. La commission donne donc un avis défavorable à l'amendement de M. Pancher.
