Intervention de Ségolène Neuville

J’ai en outre cité un certain nombre d’actions qui ont déjà été lancées, comme la mise en place d’un groupe coopérateur national en cancérologie pédiatrique ou la labellisation de centres d’essais cliniques de phase précoce ; cela aussi, c’est maintenant.

S’agissant de l’épidémiologie, la France dispose d’une particularité : tous les enfants qui ont un cancer font partie d’une cohorte et sont référencés. Cela permet d’assurer un suivi épidémiologique attentif, dans un but bien précis : identifier les facteurs de risque de cancer pédiatrique, qu’ils soient environnementaux ou autres.

Un suivi existe donc, et la France est même pilote dans ce domaine, puisque tous les enfants qui ont un cancer font partie de la cohorte Hope-Epi.

Vous avez évoqué l’immunothérapie comme une deuxième piste possible. Je vous signale qu’une étude européenne sur le traitement des neuroblastomes de l’enfant est en cours ; elle est accessible dans plusieurs centres français, dont celui de Toulouse – ce qui devrait tout particulièrement intéresser Mme la présidente de la commission –, ainsi qu’à l’Institut Gustave-Roussy, en région parisienne. Il me semblait important de vous l’indiquer.

Enfin, deux médecins-chercheurs de l’hôpital Necker recevront la semaine prochaine, le 3 décembre, le prix franco-suédois pour leurs travaux sur le cancer pédiatrique, en particulier sur les sarcomes et les neuroblastomes. On voit donc que, même si cela reste insuffisant, la recherche sur le sujet est active.

Pour faire une comparaison avec les autres pays européens, il existe actuellement en France soixante-dix études cliniques en cours sur les cancers pédiatriques – dont quarante-sept menées par l’industrie pharmaceutique, le reste étant institutionnel –, contre cinquante-sept en Grande-Bretagne et soixante-quinze en Allemagne : nous n’avons donc pas à rougir.

Monsieur le rapporteur, vous avez proposé d’amender le texte pour faire avancer les choses. De fait, tout le monde sur ces bancs a le même objectif : aller plus loin ; c’est uniquement sur la méthode que nous avons quelques divergences.

Vous avez été nombreux à évoquer la possibilité d’instaurer des mécanismes incitatifs, à l’instar de ce qui vient d’être fait aux États-Unis. Nous pourrions envisager de faire la même chose en France – ce serait même une bonne idée –, mais nous nous heurtons à un problème de méthode : en France, les autorisations de mise sur le marché pour les médicaments à visée oncologique sont en réalité des autorisations de mise sur le marché européennes ; on ne peut donc pas modifier les choses uniquement à l’échelon français : il faut agir sur la réglementation européenne.

Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, les discussions sur la révision du règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique commenceront en 2016. C’est à ce niveau que nous pourrions faire avancer les choses. Je me permets de vous faire une suggestion – mais c’est bien entendu vous qui jugerez en dernier ressort : si les parlementaires prenaient l’initiative de voter une résolution allant dans ce sens, cela pourrait contribuer à faire avancer les négociations en 2016, la France ayant l’intention d’y jouer un rôle moteur. Si le Parlement poussait dans le sens d’une incitation à la recherche sur l’oncologie pédiatrique, ce serait donc une bonne chose – et cela répondrait à votre question.