Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la recherche oncologique pédiatrique — Article 1er
Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des affaires sociales :M. Sebaoun ferait bien de mesurer ses propos lorsqu’il qualifie la taxe envisagée d’incongruité. Le PLFSS 2014 a effet modifié l’article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale pour instaurer exactement la même taxe, au taux de 1,6 %. La taxe serait donc qualifiée d’incongruité quand elle est proposée par un parlementaire de l’UDI et deviendrait vertu lorsqu’elle est acceptée par le Gouvernement et le groupe socialiste.
