Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 38
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Sagesse !
(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)
