Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale, le groupe Écologiste se satisfait de la création du Conseil national de la transition écologique. J'ai également précisé qu'une discussion plus approfondie sur le rôle, les compétences et l'organisation de ce conseil aurait été souhaitable.

Cet amendement vise donc à renforcer les compétences de ce conseil, lequel doit être saisi de tout projet de loi ayant une incidence sur l'environnement. Cela permettrait alors d'avoir un véritable avis environnemental et une vraie étude d'impact environnemental.

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